Conditions générales de vente De HorlogeSmit
De HorlogeSmit est enregistré auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 93814089 et est situé au Spinner 80 à (1625VG) Hoorn.
Article 1 - Définitions
1. Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens suivant, sauf mention expresse contraire.
2. Offre : Toute offre ou devis écrit au Client pour la livraison de Produits et/ou l'exécution de Travaux par De HorlogeSmit.
3. De HorlogerSmit : Le vendeur de produits et qui fait exécuter les travaux de manière autonome ou sous sa surveillance par d'autres.
5. Consommateur : Personne physique qui n’agit pas dans l’exercice de sa profession ou de son entreprise.
6. Client : le Consommateur qui conclut un Contrat (à distance) avec De HorlogeSmit.
7. Contrat : Le contrat d'achat (à distance) qui s'étend à la vente et à la livraison de Produits achetés par le Client auprès de De HorlogeSmit ou le Contrat par lequel De HorlogeSmit s'engage envers le Client à créer et à livrer une œuvre de nature matérielle en dehors d'une relation de travail pour un prix en argent à payer par le Client, avec lequel les présentes conditions générales forment un tout indissociable.
8. Produits : Les Produits proposés par De HorlogeSmit sont des montres et des produits connexes.
9. Activités : Les activités proposées par De HorlogeSmit comprennent tous les travaux de réparation de montres.
Article 2 – Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de De HorlogeSmit, à chaque accord entre De HorlogeSmit et le client et à chaque travail proposé par De HorlogeSmit.
2. Avant la conclusion d'un Contrat (à distance), les présentes conditions générales seront communiquées au Client. Si cela n'est pas raisonnablement possible, De HorlogeSmit indiquera au Client comment celui-ci peut consulter les conditions générales.
3. Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est en principe pas possible. Dans des situations exceptionnelles, il peut être dérogé aux conditions générales si cela a été explicitement convenu par écrit avec De HorlogeSmit. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas.
4. Les présentes conditions générales s'appliquent également aux commandes complémentaires et modifiées ainsi qu'aux commandes futures du Client.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent partiellement ou totalement nulles, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront en vigueur et la ou les dispositions nulles/annulées seront remplacées par une disposition ayant la même portée que la disposition initiale.
6. Les éventuelles ambiguïtés concernant le contenu, l’explication ou les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être appréciées et expliquées conformément à l’esprit des présentes conditions générales.
7. Lorsque les présentes conditions générales font référence à elle/elle, cela doit également être interprété comme une référence à il/lui/son, si et dans la mesure où cela est applicable.
Article 3 – L’Offre
1. Toutes les offres faites par De HorlogeSmit sont sans engagement, sauf indication contraire expresse par écrit. Si l’Offre est limitée ou valable sous des conditions spécifiques, cela sera expressément indiqué dans l’Offre.
2. De HorlogeSmit n'est lié par une Offre que si l'acceptation de celle-ci est confirmée par écrit par le Client dans le délai indiqué dans l'Offre. Néanmoins, De HorlogeSmit a le droit de refuser un Contrat avec un Client potentiel pour une raison justifiée pour De HorlogeSmit.
3. L’offre contient une description de l’œuvre proposée. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Client d’évaluer correctement l’Offre. Les erreurs ou fautes évidentes dans l’Offre ne peuvent lier De HorlogeSmit. Toutes les images et/ou données spécifiques (y compris, mais sans s'y limiter, les modèles présentés et/ou fournis, les exemples de documents ainsi que les spécifications de couleurs, capacités, fonctionnalités, dimensions et autres descriptions dans les croquis, dessins, brochures, matériel promotionnel) dans l'Offre ne sont qu'une indication et ne peuvent constituer un motif d'indemnisation ou de résiliation du Contrat. Des écarts mineurs, acceptables dans le secteur, sont autorisés et ne constituent pas un motif de résiliation du Contrat.
4. Si l'Offre est basée sur des informations fournies par le Client et que ces informations s'avèrent incomplètes et/ou incorrectes ou si ces informations sont modifiées ultérieurement, De HorlogeSmit a le droit d'ajuster les tarifs, les délais de livraison et/ou les prix indiqués dans l'Offre. Le client est tenu d’accepter les circonstances modifiées et de respecter ses obligations de paiement.
5. Les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes de suivi ou aux commandes renouvelées.
6. Les délais, modalités et heures de livraison indiqués dans l'Offre De HorlogeSmit sont indicatifs et ne donnent pas droit au Client à une annulation ou à une indemnisation en cas de dépassement, sauf convention contraire expresse.
7. Une offre composite n'oblige pas De HorlogeSmit à fournir une partie des éléments inclus dans l'offre ou le devis pour une partie correspondante du prix indiqué.
8. Une offre peut être faite par De HorlogeSmit en magasin et en ligne, via le site Internet
Article 4 - Formation de l'accord
1. Le Contrat est conclu au moment où le Client a accepté une Offre ou un devis de De HorlogeSmit en acceptant explicitement et sans ambiguïté l'Offre par e-mail, en effectuant un paiement ou en acceptant en magasin.
2. Si le Client a accepté l'Offre en passant une commande auprès de De HorlogeSmit, De HorlogeSmit confirmera la commande du Client par écrit, ou au moins par e-mail.
3. De HorlogeSmit n'est pas lié par une Offre si le Client pouvait raisonnablement s'attendre ou aurait dû comprendre que l'Offre contenait une erreur ou une faute évidente. Le Client ne peut tirer aucun droit de cette erreur ou faute de frappe.
4. Une offre n'est valable que si elle est faite par écrit par De HorlogeSmit au Client. L’Offre deviendra caduque si le Produit ou l’Oeuvre auquel se rapporte le devis devient indisponible entre-temps.
5. De HorlogeSmit a le droit de refuser un Contrat avec un Client potentiel pour une raison justifiée pour De HorlogeSmit.
Article 5 - Durée de l'accord
1. Le contrat est conclu pour la durée indiquée dans le devis, sauf convention contraire.
2. Le Client a le droit d'exercer son droit de rétractation dans le délai légal en ce qui concerne les Produits non fabriqués sur mesure. En cas de révocation, le Client manipulera le Produit et l'emballage avec soin. Elle ne déballera ou n’utilisera le Produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Les frais directs de retour du Produit sont à la charge du Client. Les produits qui ne peuvent être retournés après rupture du sceau pour des raisons de personnalisation et d'hygiène sont exclus du droit de rétractation. Ceci est explicitement mentionné dans l'offre.
3. Le Client a le droit de résilier le Contrat à tout moment, en tout ou en partie. Si l'exécution du Contrat a déjà commencé et que le Client annule le Contrat, le Client sera redevable du prix applicable à l'ensemble des travaux, y compris les frais de tiers, diminué des économies résultant de l'annulation pour De HorlogeSmit, lors de la livraison par De HorlogeSmit des travaux déjà terminés. Si le prix était fonction des frais réels à engager par De HorlogeSmit, le prix dû par le Client sera calculé sur la base des frais engagés, des travaux exécutés et du bénéfice que De HorlogeSmit aurait réalisé sur l'ensemble des travaux.
4. Chacune des parties peut résilier le Contrat en raison d'un manquement imputable à ses obligations si l'autre partie a reçu une mise en demeure écrite et s'est vu accorder un délai raisonnable pour s'acquitter de ses obligations et qu'elle ne le fait pas de manière imputable. Cela inclut également les obligations de paiement et de coopération du Client.
5. Le Client et De HorlogeSmit peuvent résilier le Contrat par écrit, en tout ou en partie, sans autre mise en demeure, avec effet immédiat si l'une des parties bénéficie d'un sursis de paiement, si une faillite a été demandée ou si la société en question est dissoute par liquidation. Si une situation telle que celle mentionnée ci-dessus se produit, De HorlogeSmit n'est jamais obligé de rembourser les sommes déjà reçues et/ou de payer une indemnité. De HorlogeSmit est en droit de reprendre immédiatement les articles qui n'ont pas encore été payés et se réserve le droit de réclamer au Client une indemnisation supplémentaire.
6. Si De HorlogeSmit décède ou devient définitivement incapable de travailler après la conclusion du Contrat, chacune des parties peut résilier le Contrat, dans la mesure où, compte tenu de la nature du Contrat, elle peut tirer un intérêt raisonnable à la résiliation du décès ou de l'incapacité permanente de travail. Pour les travaux déjà effectués et les frais engagés, le Client sera redevable d'une indemnité à déterminer de manière raisonnable et en tenant compte de toutes les circonstances, le cas échéant aux héritiers ou successeurs légaux de De HorlogeSmit.
7. Le client est personnellement responsable envers les tiers des conséquences de l'annulation et indemnise De HorlogeSmit contre toute réclamation en découlant de la part de ces tiers.
Article 6 – Travaux supplémentaires, travaux réduits et modifications
1. Si, au cours de l'exécution du Contrat, il apparaît que le Contrat doit être adapté et/ou complété, ou si des Travaux supplémentaires sont nécessaires à la demande du Client pour atteindre le résultat souhaité par le Client, le Client est tenu de rembourser ces Travaux supplémentaires au tarif convenu. De HorlogeSmit n'est pas tenu de donner suite à cette demande et peut exiger du Client qu'il conclue un accord complémentaire à cet effet.
2. Si un prix fixe a été convenu pour les Travaux, De HorlogeSmit informera le Client des coûts supplémentaires ou des conséquences financières des travaux supplémentaires.
3. Si et dans la mesure où un prix fixe a été convenu pour l'exécution de certaines Activités, et que l'exécution de ces Activités conduit à des Activités supplémentaires qui ne peuvent raisonnablement être considérées comme incluses dans le prix fixe, ou que le prix doit être augmenté en raison d'informations incorrectes fournies par le Client qui sont importantes pour la détermination du prix (à moins que De HorlogeSmit n'ait découvert l'inexactitude des informations avant de déterminer le prix), De HorlogeSmit est en droit de facturer ces frais au Client, après consultation de ce dernier.
4. En cas de vices cachés ou du moins de circonstances imprévues, De HorlogeSmit est en droit de facturer des frais supplémentaires si ces circonstances entraînent des travaux supplémentaires.
5. Les modifications de prix résultant de modifications du Contrat ou sur la base de lois et règlements doivent être remboursées par le Client.
Article 7 – Prix et paiement
1. Pendant la durée de validité de l’Offre, les prix des Produits proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
2. S'il existe des Produits ou des matières premières pour lesquels il existe des fluctuations de prix sur le marché financier et sur lesquels De HorlogeSmit n'a aucune influence, De HorlogeSmit peut proposer ces Produits à des prix variables. L'Offre précise que les prix sont indicatifs et peuvent fluctuer.
3. Le paiement doit être effectué à l'avance, un acompte de 50% et à la livraison, les 50% restants, dans la devise dans laquelle la facture a été émise via le mode spécifié, sauf convention contraire.
4. Le Client est tenu de payer l'acompte convenu dans le délai spécifié avant que De HorlogeSmit ne commence l'exécution du Contrat.
5. Le client ne peut tirer aucun droit ni aucune attente d'un devis établi antérieurement, sauf si les parties en ont expressément convenu autrement.
6. Le client doit effectuer le paiement en une seule fois sur le numéro de compte et les coordonnées de De HorlogeSmit qui lui ont été communiqués. Les parties ne peuvent convenir d'un délai de paiement différent qu'après autorisation écrite explicite de De HorlogeSmit.
7. Si une obligation de paiement périodique du Client a été convenue, De HorlogeSmit est en droit d'ajuster les prix et tarifs applicables par écrit, en tenant compte d'un délai de 3 mois.
8. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension de paiement du Client, les créances de De HorlogeSmit sur le Client sont immédiatement exigibles.
9. De HorlogeSmit a le droit d'utiliser les paiements effectués par le Client d'abord pour réduire les coûts, puis pour réduire les intérêts courus et enfin pour réduire le principal et les intérêts courants. De HorlogeSmit peut, sans être en défaut, refuser une offre de paiement si le Client spécifie un ordre différent pour l'attribution. De HorlogeSmit peut refuser le remboursement intégral du capital si les intérêts et frais courus et courants ne sont pas également payés.
10. Si le Client ne respecte pas son obligation de paiement et n'a pas rempli son obligation dans le délai de paiement de 14 jours, le Client, en tant que Société, est en défaut. Si le Client est un Consommateur, il recevra d'abord un rappel écrit avec un délai de 14 jours après la date du rappel pour encore respecter l'obligation de paiement, y compris un relevé des frais extrajudiciaires si le Consommateur ne respecte pas ses obligations dans ce délai, avant d'être en défaut.
11. A compter de la date à laquelle le Client est en défaut, De HorlogeSmit réclamera, sans autre mise en demeure, les intérêts légaux (commerciaux) à compter du premier jour de défaut jusqu'au paiement intégral et l'indemnisation des frais extrajudiciaires conformément à l'article 6:96 du Code civil néerlandais, à calculer selon le barème de la décision relative à l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires du 1er juillet 2012.
12. Si De HorlogeSmit a engagé des frais supplémentaires ou plus élevés qui sont raisonnablement nécessaires, ces frais sont éligibles à un remboursement. Tous les frais juridiques et d’exécution engagés seront également à la charge du Client.
Article 8 – Politique de recouvrement
1. Si le Client ne respecte pas son obligation de paiement et n'a pas rempli son obligation dans le délai de paiement fixé à cet effet, le Client, en tant que Consommateur, recevra d'abord un rappel écrit avec un délai de 14 jours après la date de réception du rappel, pour encore respecter son obligation de paiement, y compris un état des frais extrajudiciaires s'il ne respecte pas ses obligations dans ce délai, avant d'être en défaut.
2. A compter de la date à laquelle le Client est en défaut, De HorlogeSmit réclamera, sans autre mise en demeure, les intérêts légaux (commerciaux) à compter du premier jour de défaut jusqu'au paiement intégral et l'indemnisation des frais extrajudiciaires conformément à l'article 6:96 du Code civil néerlandais, à calculer selon le barème de la décision relative à l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires du 1er juillet 2012.
3. Si De HorlogeSmit a engagé des frais supplémentaires ou plus élevés qui sont raisonnablement nécessaires, ces frais seront éligibles à un remboursement. Tous les frais juridiques et d’exécution engagés seront également à la charge du Client.
4. En cas de non-paiement intégral (si le Client est en défaut), De HorlogeSmit est en droit de résilier le Contrat par déclaration écrite, sans autre mise en demeure ni intervention judiciaire, ou de suspendre ses obligations en vertu du Contrat, jusqu'à ce que le paiement ait été reçu par De HorlogeSmit ou que le Client ait fourni une garantie adéquate à cet effet.
5. Même si De HorlogeSmit, avant que le Client ne soit en défaut de paiement, a des raisons fondées de douter de la solvabilité du Client, De HorlogeSmit est en droit de résilier le Contrat sans déclaration écrite ni intervention judiciaire.
Article 9 – Livraison des Produits
1. Si le début, l'avancement ou la livraison du Contrat est retardé parce que, par exemple, le Client n'a pas fourni toutes les informations demandées ou ne les a pas fournies en temps utile, n'a pas fourni une coopération suffisante, le paiement (acompte) n'a pas été reçu par De HorlogeSmit en temps utile ou si un retard survient en raison d'autres circonstances indépendantes de la volonté de De HorlogeSmit, De HorlogeSmit a droit à une prolongation raisonnable du délai de livraison. Toutes les dates de livraison convenues ne sont jamais des délais fatals. Le client doit informer De HorlogeSmit par écrit du défaut et lui accorder un délai raisonnable pour pouvoir encore livrer. Le client n’a droit à aucune indemnisation en raison du retard intervenu.
2. Le Client est tenu de prendre livraison des marchandises au moment où elles sont mises à sa disposition conformément au Contrat, même si elles lui sont proposées plus tôt ou plus tard que convenu.
3. Si le Client refuse d'accepter la livraison ou ne fournit pas les informations ou instructions nécessaires à la livraison, De HorlogeSmit est en droit de stocker les articles aux frais et risques du Client.
4. Si les Produits sont livrés par De HorlogeSmit ou un transporteur externe, De HorlogeSmit est en droit de facturer les frais de livraison, sauf accord contraire écrit. Ceux-ci seront alors facturés séparément, sauf convention contraire expresse.
5. Si De HorlogeSmit a besoin de données du Client dans le cadre de l'exécution du Contrat, le délai de livraison ne commencera à courir qu'après que le Client aura mis à disposition de De HorlogeSmit toutes les données nécessaires à l'exécution.
6. Si De HorlogeSmit a spécifié un délai de livraison, celui-ci est indicatif.
7. De HorlogeSmit est en droit de livrer la marchandise en plusieurs parties, sauf convention contraire dans le contrat ou si la livraison partielle n'a pas de valeur indépendante. De HorlogeSmit est en droit de facturer séparément les marchandises livrées.
8. Les livraisons ne seront effectuées que si toutes les factures ont été payées, sauf convention contraire expresse. De HorlogeSmit se réserve le droit de refuser la livraison s'il existe une crainte raisonnable de non-paiement.
Article 10 - Emballage et transport
1. De HorlogeSmit s'engage envers De HorlogeSmit à emballer correctement les articles à livrer et à les sécuriser de manière à ce qu'ils parviennent à destination en bon état dans des conditions normales d'utilisation.
2. Sauf accord contraire écrit, toutes les livraisons incluent la taxe de vente (TVA), y compris l'emballage et les matériaux d'emballage.
3. L'acceptation de la marchandise sans aucune remarque ni observation sur la lettre de voiture ou le récépissé vaut preuve que l'emballage était en bon état au moment de la livraison.
Article 11 – Enquête, plaintes
1. Le Client est tenu d'examiner les marchandises livrées au moment de la livraison, mais en tout cas dans les 14 jours suivant la réception des marchandises livrées, mais uniquement de les déballer ou de les utiliser dans la mesure nécessaire pour évaluer si le Client conservera le Produit. Le Client doit également vérifier si la qualité et la quantité des marchandises livrées correspondent au Contrat et si les Produits répondent aux exigences qui leur sont applicables dans le cadre de transactions (commerciales) normales.
2. Le Client est tenu de se renseigner sur la manière dont le Produit doit être utilisé et, en cas d'utilisation personnelle, de tester le Produit conformément aux instructions d'utilisation. De HorlogeSmit décline toute responsabilité en cas d'utilisation incorrecte du Produit par le Client.
3. Tout défaut ou manque visible doit être signalé à De HorlogeSmit par écrit après la livraison. Le client dispose d'un délai de 14 jours après la livraison pour le faire. Les vices cachés ou manquants doivent être signalés dans les 14 jours suivant leur découverte, mais au plus tard 6 mois après la livraison. En cas de dommage au Produit dû à une manipulation imprudente du Client, ce dernier est responsable de toute diminution de valeur du Produit.
4. Si une réclamation est formulée dans les délais conformément au paragraphe précédent, le Client reste tenu de payer les articles achetés. Si le Client souhaite retourner des articles défectueux, cela ne se fera qu'avec le consentement écrit préalable de De HorlogeSmit de la manière indiquée par De HorlogeSmit.
5. Si le Client, en tant que Consommateur, exerce son droit de rétractation, il retournera le Produit et tous les accessoires, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, dans l'état et l'emballage d'origine à De HorlogeSmit, conformément aux instructions de retour de De HorlogeSmit. Les frais directs de retour sont à la charge et aux risques du Client.
6. De HorlogeSmit est en droit d'ouvrir une enquête sur l'authenticité et l'état des Produits retournés avant que le remboursement n'ait lieu.
7. Les remboursements au Client seront traités dès que possible, mais le remboursement peut prendre jusqu'à 14 jours après réception de l'avis d'annulation du Client. Le remboursement sera effectué sur le numéro de compte précédemment fourni.
8. En cas d'absence de livraison complète et/ou si un ou plusieurs Produits manquent, et que cela est imputable à De HorlogeSmit, De HorlogeSmit, sur demande du Client, enverra le(s) Produit(s) manquant(s) ou annulera la commande restante. La confirmation de réception des Produits fait foi à cet égard. Tout dommage subi par le Client en raison de la taille (différente) de la livraison ne peut être récupéré auprès de De HorlogeSmit.
Article 12 - Conseils
1. Si elle en est chargée, De HorlogeSmit peut établir des conseils ou un plan d'action en vue de fournir des services. Le contenu de ce document n'est pas contraignant et n'a qu'une valeur consultative, mais De HorlogeSmit respectera ses devoirs de diligence. Le client décide lui-même et sous sa propre responsabilité s'il souhaite suivre les conseils.
2. Les conseils fournis par De HorlogeSmit, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent jamais être considérés comme des conseils contraignants.
3. A la première demande de De HorlogeSmit, le Client est tenu d'évaluer les propositions fournies par celle-ci. Si De HorlogeSmit est retardé dans son travail parce que le Client n'évalue pas ou n'évalue pas à temps une proposition faite par De HorlogeSmit, le Client est à tout moment responsable des conséquences qui en découlent, telles que le retard.
4. La nature des services fournis signifie que le résultat dépend toujours de facteurs externes qui peuvent influencer les rapports et les conseils de De HorlogeSmit, tels que la qualité, l'exactitude et la livraison en temps voulu des informations et des données nécessaires du Client et de ses employés. Le client est responsable de la qualité et de la livraison ponctuelle et correcte des données et informations requises.
5. Le Client doit informer De HorlogeSmit par écrit avant le début des travaux de toutes les circonstances qui sont ou peuvent être importantes, y compris les points et priorités auxquels le Client souhaite prêter attention.
Article 13 - Exécution des travaux
1. De HorlogeSmit s'efforcera d'exécuter le Contrat avec le plus grand soin possible, comme on peut l'attendre d'un bon De HorlogeSmit. Toutes les activités sont réalisées sur la base d’une obligation de moyens, sauf si un résultat a été explicitement convenu par écrit et décrit en détail. En aucun cas De HorlogeSmit ne garantit que les Travaux exécutés et/ou les articles fournis par elle sont adaptés à l'usage prévu par le Client.
2. Lors de l'exécution des Activités, De HorlogeSmit n'est pas obligé ou tenu de suivre les instructions du Client si cela modifie le contenu ou la portée des Activités convenues. Si les instructions entraînent un travail supplémentaire pour De HorlogeSmit, le Client est tenu de rembourser les frais supplémentaires ou supplémentaires en conséquence. Toutes les instructions, directives, conseils et autres sont réputés avoir été faits avec l'approbation expresse du Client s'ils ont été faits par des employés, des subordonnés et/ou des tiers engagés par le Client. Les dommages résultant de la transmission non autorisée de ces instructions ou dépassant le cadre de la commande, etc., seront entièrement à la charge et aux risques du Client.
3. Afin de réaliser les Activités, De HorlogeSmit peut mener une enquête sur les possibilités et la faisabilité de la réparation. Le Client accepte ces frais d'enquête au moment de la conclusion du Contrat et est tenu de payer ces frais (à l'avance) même si la réparation et/ou d'autres Travaux ne sont pas effectués en raison du résultat de l'enquête. Dans ce cas, les frais de recherche payés ne seront pas remboursés au Client. Si la réparation est effectuée, les frais d'enquête seront considérés comme un paiement partiel ou un acompte du coût total de la réparation.
4. De HorlogeSmit est en droit de faire appel à des tiers, à sa propre discrétion, pour mener à bien les activités.
5. Si les Activités sont suspendues à la demande du Client, le Client est tenu de payer l'indemnisation immédiatement due pour les Activités déjà effectuées et les frais encourus à ce moment-là, à la première demande de De HorlogeSmit. En outre, De HorlogeSmit est en droit de facturer au Client tous les frais découlant de la suspension (cela inclut également les heures réservées).
6. Si l'exécution du Contrat ne peut pas être reprise après la période de suspension, De HorlogeSmit est en droit de résilier immédiatement le Contrat sans intervention judiciaire au moyen d'une déclaration écrite au Client. En cas de reprise de l'exécution du Contrat, le Client est tenu de payer intégralement tous les frais engagés par De HorlogeSmit du fait de cette reprise.
7. Si le Client ne remplit pas en temps voulu les obligations mentionnées dans cet article, De HorlogeSmit est en droit de suspendre l'exécution du Contrat jusqu'à ce que le Client ait rempli ses obligations. Les frais liés au retard subi et/ou les frais d’exécution de Travaux supplémentaires ou autres conséquences en découlant seront à la charge du Client.
8. Si le Client ne remplit pas ses obligations et que De HorlogeSmit ne les exige pas, cela n'affectera pas le droit de De HorlogeSmit d'exiger l'exécution à une date ultérieure.
Article 14 - (Exécution) des activités
1. Si le début, le déroulement ou la livraison des Activités est retardé parce que, par exemple, le Client n'a pas fourni toutes les informations demandées ou ne les a pas fournies en temps utile, n'a pas fourni une coopération suffisante, le paiement (acompte) n'a pas été reçu par De HorlogeSmit en temps utile ou en raison d'autres circonstances dont le Client est responsable et à ses risques et périls, De HorlogeSmit a droit à une prolongation raisonnable du délai de livraison. Toutes les dates de livraison convenues ne sont jamais des délais fatals. Le client doit informer De HorlogeSmit par écrit du défaut. En aucun cas les termes énoncés ne sont des termes fatals.
2. Tous les dommages et frais supplémentaires résultant d'un retard dû à une cause mentionnée au paragraphe 1 sont à la charge et aux risques du Client et peuvent être facturés au Client par De HorlogeSmit.
3. L'expédition et/ou le transport des articles commandés aura lieu de la manière déterminée par le fournisseur de De HorlogeSmit, mais se fera aux frais et aux risques du Client. A compter de la livraison au lieu convenu, l'objet livré est aux frais et risques du Client. Le client est tenu de coopérer pleinement à la livraison à la première demande de De HorlogeSmit. L'acceptation des marchandises de De HorlogeSmit par le Client constitue la preuve que les marchandises ont été reçues en bon état, sauf si un dommage est expressément constaté sur le reçu.
4. En cas de mise en œuvre progressive ou si le Client doit donner son accord, De HorlogeSmit est en droit de suspendre l'exécution du Contrat jusqu'à ce que le Client ait donné son accord. Le délai d’approbation est de 14 jours calendaires. Si le Client n’a pas donné son accord dans ce délai, il est réputé avoir tacitement accepté la marchandise livrée.
5. De HorlogeSmit fera tout son possible pour achever les activités dans le délai convenu, dans la mesure où cela peut raisonnablement être attendu d'elle. De HorlogeSmit dépend de tiers
6. Lorsque des jours ouvrables sont mentionnés, cela signifie tous les jours calendaires (ouvrables) à l'exception des jours fériés nationaux reconnus et des week-ends.
7. Le Client a une responsabilité indépendante pour la gestion, l'utilisation et l'entretien des articles fabriqués et/ou livrés par De HorlogeSmit.
8. Si De HorlogeSmit a indiqué que l'œuvre est prête à être livrée et que le Client n'approuve pas l'œuvre dans un délai raisonnable et ne l'accepte pas, avec ou sans réserve, ou ne l'utilise pas, l'édite ou la fait éditer, le Client est réputé avoir tacitement accepté l'œuvre. Après acceptation, les travaux sont considérés comme terminés.
9. Après la livraison, les travaux sont aux risques et périls du Client. Elle reste donc redevable du prix, quelle que soit la destruction ou la détérioration de l'œuvre due à une cause qui ne peut être imputée à De HorlogeSmit.
10. De HorlogeSmit n'est pas responsable des défauts que le Client aurait raisonnablement dû découvrir au moment de la livraison, sauf en cas d'intention ou d'imprudence délibérée de la part de De HorlogeSmit.
11. De HorlogeSmit est en droit de livrer et/ou d'exécuter les activités en plusieurs parties, chaque livraison et/ou exécution partielle pouvant être facturée séparément.
Article 15 - Maintenance
1. Si convenu, De HorlogeSmit effectuera l'entretien ou les réparations. La portée de l’obligation alimentaire s’étend à ce qui a été explicitement convenu entre les parties. De HorlogeSmit informera le Client de toutes les circonstances pouvant affecter (la disponibilité de) la maintenance.
2. Le Client est tenu de signaler tout défaut ou erreur (par écrit) à De HorlogeSmit, après quoi De HorlogeSmit réparera les défauts et/ou apportera des améliorations dès que possible et au mieux de ses capacités conformément à ses procédures habituelles. Si vous le souhaitez, De HorlogeSmit est en droit de mettre en œuvre d'abord des solutions temporaires, après quoi une solution structurelle peut être élaborée et mise en œuvre en concertation avec le client.
3. Le Client est tenu de coopérer avec De HorlogeSmit dès la première demande.
Article 16 - Suspension
1. De HorlogeSmit est autorisée à suspendre l'exécution des obligations ou à résilier le Contrat immédiatement et avec effet direct, si :
Le Client ne remplit pas les obligations découlant du Contrat, ne les remplit pas intégralement ou ne les remplit pas à temps ;
De HorlogeSmit, après avoir conclu le Contrat, a de bonnes raisons de craindre que le Client ne remplisse pas ses obligations ;
Le Client a été invité à fournir une garantie ou un acompte pour l'exécution de ses obligations au titre du Contrat lors de la conclusion du Contrat, et ce paiement n'est pas effectué ou est insuffisant ;
Si, en raison d'un retard du Client, De HorlogeSmit ne peut plus être tenu d'exécuter le Contrat dans les conditions initialement convenues, De HorlogeSmit est en droit de résilier le Contrat.
si des circonstances surviennent qui sont de telle nature que le respect de l'Accord dans sa forme actuelle ne peut raisonnablement être attendu de De HorlogeSmit.
2. Si la résiliation est imputable au Client, De HorlogeSmit a droit à une indemnisation de la part du Client.
3. Si le Contrat est résilié prématurément par De HorlogeSmit, les Parties se concerteront sur le transfert des Travaux restant à exécuter à des tiers si la résiliation est imputable au Client. Les frais de transfert sont à la charge du Client. De HorlogeSmit informera le Client de ces frais autant que possible à l'avance. Le client est tenu de payer ces frais dans le délai indiqué, sauf accord contraire.
Article 17 - Mode d'emploi des produits
1. Le client des produits doit suivre les réglementations et instructions de De HorlogeSmit.
2. Le client doit stocker la montre avec soin. Le cas échéant, les montres doivent être stockées dans l’emballage fourni.
3. En ce qui concerne les matériaux, le Client ne doit pas nager, prendre une douche, faire de l'exercice et/ou dormir avec les Produits. Le Client doit également tenir compte des substances (nocives) provenant du maquillage, du parfum, des produits d’entretien et de nettoyage qui peuvent affecter, endommager et/ou décolorer les bijoux. Si le client porte les bijoux dans ces situations, les bijoux peuvent perdre leur couleur, être endommagés ou autrement affectés. Dans aucun de ces cas, le Client n'a droit à une réparation ou une restauration gratuite et la garantie expire.
4. Si une pierre tombe du Produit, cela se fait aux frais et aux risques du Client.
5. Le Client et les tiers doivent s’abstenir de modifier et/ou de réparer eux-mêmes les Produits.
6. Un Client peut constater une décoloration des Produits plus précoce en raison d'une acidité plus élevée (naturelle ou due à la consommation d'alcool ou de médicaments) de sa peau. De HorlogeSmit n'en est en aucun cas responsable.
Article 18 – Garanties
1. Toute garantie est expressément convenue par écrit. Les garanties ne s’étendent jamais au-delà de ce qui a été explicitement convenu.
2. De HorlogeSmit exerce ses activités conformément aux normes applicables dans le secteur. Si une garantie est donnée, elle est limitée à ce qui a été expressément convenu par écrit et seulement dans la mesure où la garantie a été reçue des fournisseurs. Pendant la période de garantie, De HorlogeSmit garantit la qualité correcte et habituelle des marchandises livrées.
3. La garantie sur les travaux de réparation est explicitement exclue, à l'exception du remplacement des horloges, pour lequel une garantie de 6 mois s'applique.
4. Le Client ne peut invoquer la garantie fournie par De HorlogeSmit que s'il a entièrement rempli ses obligations de paiement.
5. Si le Client invoque à juste titre une garantie convenue, De HorlogeSmit est tenu d'effectuer une réparation ou un remplacement gratuit de l'article livré. En cas de dommage supplémentaire, les dispositions applicables en matière de responsabilité des présentes conditions générales s'appliquent.
6. La garantie expire dès que la période de garantie est expirée, l'obligation de garantie expire, le client effectue ou fait effectuer des modifications sur l'article livré et/ou l'article livré est utilisé, traité ou entretenu de manière incorrecte de l'avis de De HorlogeSmit.
7. Seule la disposition de garantie fixée par ce fournisseur s'applique aux Produits vendus et livrés avec une garantie constructeur.
8. De HorlogeSmit garantit que les Produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, à l'utilisabilité et/ou à la solidité et aux règles/réglementations légales en vigueur au moment de la conclusion du Contrat. Ceci s'applique également si les articles à livrer sont destinés à être utilisés à l'étranger et que le Client a expressément informé De HorlogeSmit de cette utilisation par écrit au moment de la conclusion du Contrat.
Article 19 - Transfert des risques
Les risques de vol et de perte, de détournement ou de détérioration des Produits, données, documents, logiciels, fichiers de données et/ou éléments utilisés, créés ou livrés dans le cadre de l'exécution du Contrat sont transférés au Client au moment de leur mise à disposition effective.
Article 20 – Confidentialité, traitement des données et sécurité
1. De HorlogeSmit traite les données (personnelles) des clients et des utilisateurs du site Web avec soin et ne les utilisera que conformément à la déclaration de confidentialité. Sur demande, De HorlogeSmitde en informera la personne concernée.
2. Si De HorlogeSmit est tenu d'assurer la sécurité des informations en vertu du Contrat, cette sécurité sera conforme aux spécifications convenues et à un niveau de sécurité qui n'est pas déraisonnable compte tenu de l'état de la technique, de la sensibilité des données et des coûts associés.
Article 21 - Réserve de propriété
1. De HorlogeSmit livre tous les produits et/ou articles sous réserve de propriété. Jusqu'à ce que le client ait payé intégralement toutes les sommes dues à De HorlogeSmit, les articles livrés restent la propriété de De HorlogeSmit.
2. De HorlogeSmit a le droit de conserver les produits ou articles achetés par le Client si le Client n'a pas encore (entièrement) rempli ses obligations de paiement, malgré une obligation de transfert ou de livraison de De HorlogeSmit. Une fois que le Client a rempli ses obligations, De HorlogeSmit livrera les produits ou articles achetés au Client dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 20 jours ouvrables.
3. Les frais et autres dommages (consécutifs) résultant de la conservation des produits achetés sont à la charge et aux risques du Client et seront remboursés à De HorlogeSmit par le Client sur première demande.
Article 22 – Force majeure
1. De HorlogeSmit n'est pas responsable si elle n'est pas en mesure de remplir ses obligations en vertu du Contrat en raison d'une situation de force majeure.
2. Par force majeure de la part de De HorlogeSmit, on entend en tout état de cause, sans s'y limiter : (i) force majeure des fournisseurs de De HorlogeSmit, (ii) non-exécution correcte des obligations des fournisseurs, (iii) défectuosité des marchandises, équipements, logiciels ou matériaux de tiers, (iv) mesures gouvernementales, (v) panne de courant, (vi) panne d'Internet, du réseau de données et des installations de télécommunications (par exemple en raison de : cybercriminalité et piratage informatique) ou d'une autre nature, (vii) catastrophes naturelles, (viii) guerre et attentats terroristes, (ix) problèmes généraux de transport, (x) maladie et/ou grèves du personnel de De HorlogeSmit, (xi) épidémies et/ou pandémies qui perturbent la vie publique et (xii) autres situations qui, de l'avis de De HorlogeSmit, échappent à sa sphère d'influence et qui empêchent temporairement ou définitivement l'exécution de ses obligations.
3. Si, de l'avis de De HorlogeSmit, les Travaux convenus ne peuvent être exécutés au moment ou dans le délai convenu en raison de conditions météorologiques humides, de chaleur extrême ou des conditions du terrain, De HorlogeSmit a le droit d'interrompre les Travaux y afférents et de prolonger le Contrat de la durée des jours non travaillés sans que cela n'entraîne de responsabilité.
4. Si une situation de force majeure dure plus de 2 mois, l'Accord peut être résilié par écrit par l'une ou l'autre des parties. Si des services ont déjà été fournis dans le cadre de l'Accord, dans ce cas, un règlement au prorata sera effectué sans aucune autre obligation de l'une ou l'autre des parties envers l'autre pour ces services.
Article 23 - Limitation de responsabilité
1. Si l'exécution du Contrat par De HorlogeSmit entraîne une responsabilité de De HorlogeSmit envers le Client ou des tiers, cette responsabilité est limitée aux frais facturés par De HorlogeSmit dans le cadre de la mission (une fois la valeur de la facture, hors frais de matériel, hors TVA), à moins que le dommage ne soit le résultat d'une intention ou d'une imprudence confinant à une intention de la part de De HorlogeSmit. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au montant maximum des dommages et intérêts payés par la compagnie d’assurance par sinistre et par an.
2. De HorlogeSmit n'est pas responsable des dommages consécutifs sous quelque forme que ce soit, des dommages indirects, des dommages commerciaux, des pertes de bénéfices et/ou des pertes subies, des économies manquées, des dommages dus à la stagnation des affaires.
3. Si l'ouvrage présente des défauts après la livraison dont De HorlogeSmit est (prouvé être) responsable, De HorlogeSmit doit avoir la possibilité de remédier aux défauts dans un délai raisonnable, sans préjudice de la responsabilité pour les dommages résultant de la livraison défectueuse, à moins que les frais de réparation ne soient disproportionnés par rapport à l'intérêt du Client à la réparation au lieu d'une indemnisation.
4. De HorlogeSmit n'est pas responsable et/ou tenu de réparer les dommages causés par l'utilisation du Produit. De HorlogeSmit fournit des instructions d'entretien et d'utilisation strictes qui doivent être suivies par le client. Sont expressément exclus de la responsabilité tous les dommages aux Produits résultant de l'usure et de l'utilisation (cela comprend les traces d'utilisation, les dommages dus à l'utilisation, les dommages dus à une chute, aux dégâts causés par la lumière et l'eau, le vol, la perte, etc.).
5. De HorlogeSmit n'est pas responsable des dommages qui sont ou pourraient être le résultat d'une action ou d'une omission basée sur des informations (incomplètes et/ou incorrectes) sur le(s) site(s) Web ou les sites Web liés.
6. De HorlogeSmit n'est pas responsable des erreurs et/ou irrégularités dans la fonctionnalité du site Web et n'est pas responsable des dysfonctionnements ou de l'indisponibilité du site Web pour quelque raison que ce soit.
7. De HorlogeSmit n'est pas responsable de la transmission correcte et complète du contenu des e-mails de et par/au nom de De HorlogeSmit, ni de leur réception en temps voulu.
8. Toutes les réclamations du Client en raison de manquements de De HorlogeSmit deviennent caduques si elles ne sont pas signalées à De HorlogeSmit par écrit et avec les motifs dans un délai d'un an après que le Client a eu connaissance ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance des faits sur lesquels il fonde ses réclamations. Toutes les réclamations du Client expirent en tout état de cause un an après la résiliation du Contrat.
9. Si les (conséquences) d'une mauvaise exécution des travaux sont dues à des défauts ou à l'inadéquation d'articles provenant du Client, les conséquences seront à la charge du Client, à moins que De HorlogeSmit n'ait manqué à son devoir d'avertissement ou n'ait autrement manqué à son expertise ou à sa prudence à l'égard de ces défauts.
Article 24 – Confidentialité
1. De HorlogeSmit et le Client s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre d'un Contrat. La confidentialité découle de l’Accord ou d’informations dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles soient confidentielles.
2. Si De HorlogeSmit est tenu par la loi ou par une décision de justice de fournir des informations confidentielles à un tiers désigné par la loi ou par un tribunal compétent ou (également) et que De HorlogeSmit ne peut invoquer un droit de refus de témoigner, De HorlogeSmit n'est pas tenu de payer une quelconque indemnisation et le Client n'a pas le droit de résilier le Contrat.
3. De HorlogeSmit et le Client imposent également l'obligation de confidentialité aux tiers auxquels ils font appel.
Article 25 - Indemnisation et exactitude des informations
1. Le Client est responsable de l'exactitude, de la fiabilité et de l'exhaustivité de toutes les données, informations, documents et/ou enregistrements qu'il fournit à De HorlogeSmit dans le cadre d'un Contrat. Même si ces données proviennent de tiers, le Client en est responsable. Si De HorlogeSmit a connaissance, ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance, d'inexactitudes dans la commande, y compris d'erreurs ou de défauts dans les plans, dessins, calculs, spécifications ou instructions de mise en œuvre fournis par le Client, De HorlogeSmit est tenu d'en avertir le Client.
2. Le Client indemnise De HorlogeSmit de toute responsabilité découlant du non-respect des obligations visées au paragraphe précédent ou du non-respect de celles-ci en temps utile.
3. Le Client garantit De HorlogeSmit contre les réclamations de tiers concernant les droits de propriété intellectuelle sur les données et informations fournies par le Client, qui peuvent être utilisées dans l'exécution du Contrat.
4. Le client est responsable de l'obtention de tous les permis (de construction) nécessaires. Le client indemnise De HorlogeSmit contre toutes réclamations résultant de l'absence de permis (de construire).
5. Si le Client fournit des fichiers électroniques, des logiciels ou des supports d'informations à De HorlogeSmit, le Client garantit que ceux-ci sont exempts de virus et de défauts.
6. Le Client garantit également De HorlogeSmit contre tous dommages, amendes, pénalités, réclamations et autres mesures gouvernementales.
Article 26 - Droits de propriété intellectuelle
1. Tous les droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur de De HorlogeSmit (y compris, mais sans s'y limiter, tous les dessins, conceptions, modèles, matériel préparatoire et autres développés ou mis à disposition dans le cadre de l'Accord) restent exclusivement la propriété de De HorlogeSmit et ne sont pas transférés au Client.
2. Le Client n’obtiendra que les droits d’utilisation et les pouvoirs qu’il a expressément obtenus en vertu du Contrat.
3. Il est interdit au Client d'utiliser les produits sur lesquels reposent les droits de propriété intellectuelle de De HorlogeSmit autrement que comme convenu dans le Contrat.
4. Le Client autorise De HorlogeSmit à prendre des photos des marchandises livrées et/ou à placer les photos prises par le Client des marchandises livrées sur son site Web et/ou sur ses réseaux sociaux à des fins publicitaires et promotionnelles.
Article 27 – Réclamations
1. Si le Client n'est pas satisfait du service ou des produits de De HorlogeSmit ou a d'autres réclamations concernant l'exécution de sa commande, le Client est tenu de signaler ces réclamations dans les plus brefs délais, mais au plus tard 2 semaines après la raison pertinente qui a conduit à la réclamation. Les réclamations peuvent être signalées par écrit avec pour objet « De HorlogeSmit Réclamation numéro de commande … », ou via le numéro de téléphone fourni.
2. La réclamation doit être suffisamment motivée et/ou expliquée par le Client pour que De HorlogeSmit puisse traiter la réclamation. La réclamation doit contenir au moins les informations suivantes : nom, coordonnées, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de commande, date de retrait/réception du bijou/de la montre, description de la réclamation.
3. De HorlogeSmit répondra à la réclamation dans les plus brefs délais, mais au plus tard 14 jours ouvrables après réception de la réclamation.
4. Les parties tenteront de parvenir ensemble à une solution si la réclamation est justifiée. Le Produit sera remplacé en concertation avec le Client. S'il ne peut être remplacé par le même produit, il sera remplacé par un Produit similaire.
Article 28 - Loi applicable
1. Le droit néerlandais s'applique à la relation juridique entre De HorlogeSmit et le Client. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes (CVIM) est expressément exclue.
2. De HorlogeSmit peut modifier unilatéralement les présentes conditions générales. La version la plus récente peut être trouvée sur le site Web.
3. Tous les litiges découlant de ou en relation avec l'accord entre De HorlogeSmit et le client seront réglés par le juge compétent du tribunal de La Haye, siège de Gouda, à moins que des dispositions légales impératives ne conduisent à la compétence d'un autre tribunal.
Hoorn, le 26 janvier 2025
